Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation du site internet https://fgtafo-danone.fr et de l’application mobile FGTA-FO Danone (iOS et Android), ci-après « les Services », édités par
FO Danone.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez sans réserve les
présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.
1. Objet des Services
Les Services constituent un outil d’information et de communication syndicale à destination des salariés du Groupe Danone. Ils permettent notamment de consulter des actualités et communiqués, d’accéder à des contenus réservés aux adhérents, de localiser les sites et représentants (« Carte FO »), de recevoir des notifications et d’effectuer une demande d’adhésion.
Les Services sont fournis gratuitement. Ils ne proposent aucune vente de
produit ni de service payant et ne donnent lieu à aucune transaction commerciale.
2. Accès aux Services et comptes
L’accès aux contenus publics est libre. L’accès à certains contenus
(réservés aux adhérents) nécessite la création d’un compte et une adhésion
valide.
Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations
exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous
sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Adhésion
Le formulaire d’adhésion disponible dans l’application permet de transmettre une
demande d’adhésion à l’organisation syndicale. L’adhésion et le statut d’adhérent sont gérés par FO Danone. Le traitement des données du formulaire est décrit dans la Politique de confidentialité.
4. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à leur objet, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il est notamment interdit de :
- diffuser, publier ou relayer via les Services tout contenu illicite, malveillant
(logiciel malveillant, virus) ou portant atteinte aux droits de tiers ; - utiliser les données accessibles via les Services (notamment les coordonnées des
représentants) à des fins de prospection ou de marketing, ni procéder à toute
collecte automatisée ou systématique (scraping) ; - entraver le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité des Services, ou
tenter d’accéder à des contenus ou comptes sans autorisation.
5. Contenus réservés aux adhérents
Certains contenus sont réservés aux adhérents à jour de leur adhésion. L’accès à
ces contenus est personnel. Vous vous engagez à ne pas les rediffuser
publiquement ni à les communiquer à des personnes non autorisées.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les Services (textes, communiqués, logos, marques « FO » et « FGTA-FO », images, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de FO Danone ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions légales et d’un usage strictement personnel.
7. Notifications
L’application peut vous envoyer des notifications push (nouveaux communiqués, informations de votre entité). Vous consentez à ces notifications en les activant et pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de l’application ou de votre appareil.
8. Disponibilité et responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous nous
efforçons d’en assurer le bon fonctionnement mais ne garantissons pas qu’ils seront disponibles sans interruption, sans erreur ni parfaitement exacts ou exhaustifs.
Les contenus publiés sont fournis à titre d’information syndicale et ne constituent pas un conseil juridique.
Dans les limites permises par la loi, FO Danone ne saurait être tenue responsable
des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser
les Services, ni des contenus de sites tiers accessibles depuis des liens.
9. Services et contenus tiers
Les Services s’appuient sur des prestataires techniques (hébergement, notifications, cartographie, envoi d’e-mails) et peuvent renvoyer vers des sites tiers (ex. avantagespourtous.com). Nous ne maîtrisons pas ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans la
Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Force majeure
La responsabilité de FO Danone ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure ou à une cause indépendante de sa volonté (panne réseau, défaillance d’un prestataire, etc.).
12. Modification des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Votre utilisation continue des Services après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue de référence est
le français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
14. Contact
Les Services sont édités et exploités par FO Danone.
FO Danone — 15 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves
E-mail : contact@fgtafo-danone.fr